3 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Les articles 4 à 9 sont suspendus par AR 2008-03-27/36, art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2008 et mise à jour au 19-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 20-5-1999
- Numéro
- 1999009579
- Page
- 17560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-03/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-05-1999
- Texte modifié
- 1996009510
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-02-15/03, art. 11, 003; En vigueur : 29-02-2016>
