3 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Les articles 4 à 9 sont suspendus par AR 2008-03-27/36, art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2008 et mise à jour au 19-02-2016)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 20-5-1999
Numéro: 1999009579
Page: 17560
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-03/57
Entrée en vigueur / Effet: 20-05-1999
Texte modifié: 1996009510
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[Abrogé] <AR 2016-02-15/03, art. 11, 003; En vigueur : 29-02-2016>

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