10 MARS 1999. - Loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.L'article 29 de la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes, modifié par la loi du 17 février 1997, (est remplacé par) la disposition suivante : <Err. M.B. 02-07-1999, p. 24963>

" Art. 29. Les traitements annuels des ministres (du culte israélite), payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) : <Err. M.B. 02-07-1999, p. 24693>

a)Grand Rabbin de Belgique : 1 260 004;

b)Grand Rabbin : 823 683;

c)Secrétaire (du consistoire central israélite) : 639 015; <Err. M.B. 02-07-1999, p. 24693>

d)Rabbin : 580 803;

e)Ministre officiant : 540 922. ".

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS