Lex Iterata

Texte 1999009293

4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
16-4-1999
Numéro
1999009293
Page
12585
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-04/48
Entrée en vigueur / Effet
26-04-1999
Texte modifié
1996009510
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots " mars " et " juillet " sont remplacés respectivement par les mots " janvier " et " mai ".

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêtée.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS