4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 16-4-1999
- Numéro
- 1999009293
- Page
- 12585
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-04/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-04-1999
- Texte modifié
- 1996009510
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots " mars " et " juillet " sont remplacés respectivement par les mots " janvier " et " mai ".
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêtée.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
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