Lex Iterata

Texte 1999007279

8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-2-2000
Numéro
1999007279
Page
5065
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-08/39
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2000
Texte modifié
19980072281982001702
belgiquelex

Article 1er.Un Chapitre IVbis, comprenant l'article 15bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense :

" CHAPITRE IVBIS. - Du brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense. ".

" Art. 15bis. § 1er. Sur la proposition du commandant de l'Institut, le Roi peut octroyer le brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense à toute personne ayant fait preuve d'un grand mérite dans le domaine :

de la politique de défense;

de la défense;

de la gestion des forces armées;

des intérêts des forces armées;

de l'enseignement des matières dispensées à l'Institut.

Sont toutefois exclus de l'octroi de ce brevet :

le militaire du cadre actif;

toute personne titulaire du brevet supérieur d'état-major ou le brevet supérieur d'administrateur militaire.

§ 2. Le brevet ne crée au profit de son bénéficiaire que le droit de faire mention de sa possession, par les mots " brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense ".

§ 3. Le brevet peut être retiré pour indignité notoire, selon la procédure déterminée pour son octroi.

Toute proposition de retrait est portée à la connaissance du bénéficiaire, qui dispose d'un délai de trente jours pour faire valoir ses commentaires par écrit. ".

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 octobre 1982 relatif à l'école des administrateurs militaires, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 1991, est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT