Article 1er.Les crédits non dissociés inscrits aux l'allocations de base 60-0-1-1103, Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire" et 60-0-1-1104, "Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel autre que statutaire" du programme de subsistance 16-60-0 sont diminués de respectivement 137 et 38 millions de francs.
Art. 2.Les crédits d'ordonnancement inscrits à l'allocation de base 50-1-1-1236 et les crédits non dissociés inscrits à l'allocation de base 50-1-5-1235, "Dépenses pour utilisation et entretien de moyens spécifiquement militaires" du programme d'activité 16-50-1, "Entraînement" du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 1999 sont diminués de respectivement 350 et 75 millions de francs.
Art. 3.Les crédits d'ordonnancement inscrits aux allocations de base 50-2-1-1374, "Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires" et 50-2-2-7112, "Achat ou expropriation de terrains" du programme 16-50-2, "Renouvellement de l'équipement et de l'infrastructure" du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 1999 sont diminués de respectivement 1 576 et 50 millions de francs.
Art. 4.Le crédit d'ordonnancement inscrit à l'allocation de base 50-4-2-3502, "Contribution de la Belgique à l'infrastructure internationale" du programme 16-50-4 "Obligations internationales" du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 1999 est diminué de 32 millions de francs.
Art. 5.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base 50-0-1-1103 "Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire, 50-0-2-1201, "Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et services" et 50-0-2-1233, "Dépenses pour achats courants de biens et de services au profit des Forces armées" du programme de subsistance 16-50-0 du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 1999 sont augmentés de respectivement 1 100, 21 et 100 millions de francs
Art. 6.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base 50-1-2-1235, 50-1-3-1235 et 50-1-4-1235, "Dépenses pour utilisation et entretien de moyens spécifiquement militaires" du programme 16-50-1, "Entraînement" du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 1999 sont augmentés de respectivement 402, 80 et 5 millions de francs
Art. 7.Le crédit non dissocié inscrit à l'allocation de base 50-2-1-1373, "Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires" du programme 16-50-2, "Renouvellement de l'équipement et de l'infrastructure" du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 1999 est augmenté de 550 millions de francs.
Art. 8.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT