Texte 1999007258

19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-12-1999
Numéro
1999007258
Page
47226
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-19/33
Entrée en vigueur / Effet
25-12-1999
Texte modifié
1994007181
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996 et 29 octobre 1998, est complété comme suit:

"21° l'opération ALBALODGE pendant la période du 26 avril 1999 au 28 juin 1999;

22°l'opération AFOR à partir du 17 avril 1999;

23°l'opération KFOR à partir du 26 mars 1999.".

Bruxelles, le 19 novembre 1999.

A. FLAHAUT

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