12 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2000.

Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3.Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4.Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 5.Les places non occupées peuvent être reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes. La règle suivante sera d'application vers l'autre régime linguistique.

Bruxelles, le 12 octobre 1999.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Tableaux.

                               OP-> OC    SOC-> OP    SOP-> SOC    VI-> SOP
                               F    N     F     N     F     N      F    N
  Force terrestre               2    4     5     7     6     9     10   15
  Force aerienne                2    2     2     5    14    22     11   16
  Marine                        -    1     2     2     4     4      2    2
  Service medical               2    2     -     -     2     2      -    -
                                6    9     9    14    26    37     23   33
  Total                           15          23          63          56

Limitations supplémentaires.

1. Force terrestre.

  a) OP-> OC :         passage possible dans le même corps.
  b) SOC-> OP :   (1)  passage possible seulement vers le corps qui
                        correspond au groupe d'emplois correspondant
                  (2)  pour les groupes d'emplois 71, 75 et 77 : un corps au
                        choix
                  (3)  pour le groupe d'emplois 74 : un corps au choix, tout
                        en restant utilise comme informaticien
  c) SOP-> SOC :       passage possible seulement vers le même groupe
                        d'emplois
  d) VC-> SOP :        un groupe d'emploi au choix des groupes d'emplois 10,
                        13, 17, 20, 30, 40, 42, 43, 50, 52 ou 58

2. Force aérienne.

  a) OP-> OC :         passage possible dans le même corps
  b) SOC-> SOC :       passage possible seulement vers le même groupe
                        d'emplois et ceci limite aux groupes d'emplois 11,
                        12, 14, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 40, 50 ou 70
  c) VC-> SOP :        un groupe d'emplois au choix des groupes
                        d'emplois 11, 12, 21, 23, 24, 25, 40 ou 70

3. Marine.

  a) OP-> OC :         passage possible seulement dans le corps PONT
  b) SOP-> SOC :       passage possible seulement vers les groupes
                        d'emplois 1, 2 ou 5
  c) VC-> SOP :        un groupe d'emplois au choix entre les groupes
                        d'emplois 2 ou 4

4. Service médical.

     OP-> OC           passage possible seulement dans le même corps