Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. Les emplois du cadre organique de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale, sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :
Cadre bilingue
nombre d'emplois
Degre de la Cadre Cadre Reserves aux Reserves aux
hierarchie neerlandais francais fonctionnaires fonctionnaires
Nombre Nombre du role du role
d'emplois d'emplois linguistique linguistique
neerlandais francais
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 51 % 49 %
4 51 % 49 %
5 51 % 49 %
6 51 % 49 %
7 51 % 49 %. ".Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT