8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Les emplois du cadre organique de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale, sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

                                                  Cadre bilingue
                                                 nombre d'emplois
  Degre de la      Cadre        Cadre      Reserves aux     Reserves aux
  hierarchie    neerlandais   francais    fonctionnaires   fonctionnaires
                  Nombre       Nombre        du role          du role
                 d'emplois    d'emplois    linguistique     linguistique
                                           neerlandais        francais
       1           40 %         40 %           10 %             10 %
       2           40 %         40 %           10 %             10 %
       3           51 %         49 %
       4           51 %         49 %
       5           51 %         49 %
       6           51 %         49 %
       7           51 %         49 %. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT