1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1999 et mise à jour au 31-01-2001)

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national sont répartis comme suit :

A. Personnel administratif :

- 1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;

- 1 des 5 emplois de géographe-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 D;

- l'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;

- 2 des 6 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

- 8 des 23 emplois de géographe sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

- 1 des 4 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;

- l'emploi de traducteur-réviseur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;

- (28 des 110 emplois de cartographe principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;) <AM 2001-01-10/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2001>

- 1 des 2 emplois d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L;

- l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;

- l'emploi d'assistant social principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 F;

- l'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D;

- 2 des 6 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

- 1 des 11 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 I;

- 3 des 11 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

- 2 des 11 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

- l'emploi d'agent administratif peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 42 C, soit par l'échelle de traitement 42 D, soit par l'échelle de traitement 42 E.

B. Personnel technique :

- 1 des 5 emplois de chef-technicien est rémunéré par l'échelle de traitement 22 B.

C. Personnel de maîtrise, de métier et de service :

- (6 des 17 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J;) <AM 2001-01-10/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2001>

- (4 des 17 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;) <AM 2001-01-10/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2001>

- l'emploi d'ouvrier qualifié peut être rémunéré par l'échelle de traitement 42 E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emploi fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 24 juin 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

Bruxelles, le 1er octobre 1999.

A. FLAHAUT