1 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 25-09-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 26-10-1999
- Numéro
- 1999007221
- Page
- 40319
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1999
- Texte modifié
- 1997007128
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-09-15/47, art. 14, 003; En vigueur : 01-12-2004>
