Texte 1999007199

19 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 1999-2000 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-10-1999
Numéro
1999007199
Page
37283
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-08-19/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement contenant, pour l'année académique 1999-2000, les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le règlement annexé à l'arrêté royal du 16 novembre 1998 fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, cesse d'être applicable, sauf pour les candidats qui terminent en 1999, selon le cas, la cinquième année de formation de la section polytechnique ou la quatrième année de formation de la section toutes armes.

Art. 3.Le règlement annexé au présent arrêté est d'application pour l'année académique 1999-2000.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes pour l'année académique 1999-2000.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-10-1999, p. 37285 - 37336).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

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