Article 1er.Le règlement contenant, pour l'année académique 1999-2000, les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, est annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le règlement annexé à l'arrêté royal du 16 novembre 1998 fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, cesse d'être applicable, sauf pour les candidats qui terminent en 1999, selon le cas, la cinquième année de formation de la section polytechnique ou la quatrième année de formation de la section toutes armes.
Art. 3.Le règlement annexé au présent arrêté est d'application pour l'année académique 1999-2000.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes pour l'année académique 1999-2000.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-10-1999, p. 37285 - 37336).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT