13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 6-8-1999
- Numéro
- 1999007167
- Page
- 29338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-13/73
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 19970072331997007165
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-09-01/65, art. 6, 002; En vigueur : 01-12-2004>
