Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est fixé comme suit :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Conseiller general 2
Ingenieur-directeur 1
Conseiller 6
Conseiller du travail social 1
Informaticien 1
Ingenieur 3
Conseiller adjoint 14
Inspecteur du travail social 5
Niveau 2+
Analyste de programmation 1
Programmeur \ 2
Programmeur 2eme classe (niveau 2) /
Secretaire de direction principal \ 1
Secretaire de direction /
Traducteur principal \ 2
Traducteur /
Assistant social principal \ 32
Assistant social /
Comptable principal \ 2
Comptable /
Niveau 2
Chef administratif 17
Assistant administratif 38
Niveau 3
Commis 45
Niveau 4
Agent administratif 15
B. Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 1
Technicien 1
C. Personnel de Maitrise, de metier et de service
Niveau 3
Ouvrier specialiste 3
Niveau 4
Ouvrier qualifie 9§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
Conseiller 1 (*)
Ingenieur industriel 1 (*)
Comptable principal \ 3 (*)
Comptable /
Commis 8 (*)
Conducteur des travaux 1
Chef operateur-mecanographe \ 3
Operateur-mecanographe /Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1, identifié d'un astérisque, ont été supprimés :
Conseiller du travail social 1
Ingenieur 1
Conseiller adjoint 3
Inspecteur du travail social 1
Assistant administratif 3
Chef technicien 1Art. 2.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Assistant social principal \ 5
stant social /§ 2. Si trois années après l'entrée en vigueur de cet arrêté les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. Le Commissaire du gouvernement doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 3.Sont abrogés :
1°l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;
2°l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 1999.
Art. 5.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 25 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET