Texte 1999007139

19 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-7-1999
Numéro
1999007139
Page
24980
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-19/31
Entrée en vigueur / Effet
12-07-1999
Texte modifié
1983007202
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997, est complété comme suit :

" 19° la médaille commémorative de la campagne d'Abyssinie;

20°la médaille africaine de la guerre 40-45. ".

Bruxelles, le 19 mai 1999.

J.-P. PONCELET

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