19 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 2-7-1999
- Numéro
- 1999007139
- Page
- 24980
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-1999
- Texte modifié
- 1983007202
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997, est complété comme suit :
" 19° la médaille commémorative de la campagne d'Abyssinie;
20°la médaille africaine de la guerre 40-45. ".
Bruxelles, le 19 mai 1999.
J.-P. PONCELET
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