1er JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier.

Article 1er.L'article 3bis de l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier, inséré par l'arrêté royal du 16 avril 1998, est remplacé par la disposition suivante :

" En dérogation aux articles 1er et 1erbis, les militaires au-dessous du rang d'officier qui au 1er octobre 1998 appartiennent au personnel navigant breveté de la force aérienne sont mis à la retraite à la fin du trimestre au cours duquel ils ont atteint l'âge de quarante-cinq ans. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET