Texte 1999007120
Article 1er.Dans l'article 1, § 1, IIB, Personnel technique, de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, dans le texte français, les mots " Technicien en chef " sont remplacés par les mots " Chef technicien ".
Art. 2.L'article 1, § 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
Administration generale civile
Traducteur-reviseur ou 2
Traducteur-directeur (CP)
Forces armees
Ingenieur technicien 1
Hospitalier 43
Chef operateur-mecanographe 4
Operateur-mecanographeLes emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :
Traducteur-reviseur 2
Ingenieur industriel 1
Assistant medical principal 43
Assistant medical
Commis 4 "Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. § 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Assistant social principal 1
Assistant social
Traducteur principal 2
Traducteur
Assistant medical principal 35
Assistant medical
Chef administratif 10
Assistant administratif 23
Technicien 1
Chef des ateliers 1
Assistant de metier 3
Commis 32
Adjoint technique 1
Chef d'atelier 1
Ouvrier specialiste 26
Agent administratif 23
Ouvrier qualifie 18 "§ 2. Si, à la date du 1er juillet 2000, les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. § 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Conseiller adjoint 1
Ingenieur industriel 2
Programmeur 1
Chef administratif 11
Assistant administratif 27
Chef technicien 1
Technicien 3
Adjoint technique 2
Commis 39
Chef d'atelier 1
Ouvrier specialiste 10
Agent administratif 8
Ouvrier qualifie 5§ 2. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. "
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY