Texte 1999007110
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, a, de l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 1981, le montant de 725 francs est remplacé par 972 francs.
Dans l'article 1er, § 2, 2e alinéa, du même arrêté, les montants de 325 francs et de 400 francs sont remplacés par 538 francs et 434 francs.
Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, b, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 novembre 1981 et 19 décembre 1991, le montant de 308 francs est remplacé par 350 francs.
Art. 3.L'article 1er, § 3, du même arrêté modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1991 est complété par les alinéas suivants :
" Cette indemnité est payée pendant 11 mois par année civile. Le montant liquidé annuellement ne peut pas dépasser 275 fois l'indemnité journalière forfaitaire.
L'indemnité est allouée aux membres du personnel pour les jours de service effectif, les jours de récupération, de garde et d'absence résultant d'un accident du travail. ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Art. 5.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY