Texte 1999007092

26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
21-5-1999
Numéro
1999007092
Page
17885
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-26/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-06-1994
Texte modifié
1976081301
belgiquelex

Article 1er.(L'article 1 de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 1988, 17 décembre 1990, 25 juin 1991, 2 juillet 1992, 12 juillet 1993 et 22 février 1995 est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. L'échelle de traitements liée à chacun des grades des agents civils du Service de sécurité militaire est fixée comme suit :

  1) Avec effet au 1er juin 1994 :
     Commissaire en chef
            1 260 677 - 2 006 035
                  2 2 x 52 392
                  1 2 x 52 855
                 11 2 x 53 429
                 (Niv. 1 - GB)
     Commissaire principal de 1re classe
            1 226 247 - 1 753 613
                  3 2 x 47 309
                  1 2 x 47 717
                  7 2 x 48 246
                 (Niv. 1 - GB)
     Commissaire principal
            1 096 441 - 1 611 610
                  3 1 x 32 597
                  5 2 x 37 548
                  1 2 x 38 183
                  5 2 x 38 291
                 (Niv. 1 - GB)
     Commissaire
              994 560 - 1 451 179
                  3 1 x 26 852
                  1 2 x 32 348
                  1 2 x 38 291
                  7 2 x 43 632
                 (Niv. 1 - GB)
  2) Avec effet au 1er janvier 1994 :
         Inspecteur principal de 1re classe
                  836 602 - 1 334 084
                      3 1 x 12 465
                      1 2 x 12 465
                      1 2 x 20 206
                      2 2 x 30 253
                     10 2 x 36 691
                     (Niv. 2 - GA)
     Inspecteur principal
              769 287 - 1 282 769
                  3 1 x 12 465
                  1 2 x 12 465
                    1 2 x 20 206
                    2 2 x 30 253
                   10 2 x 38 291
                   (Niv. 2 - GA)
       Inspecteur
                715 150 - 1 078 123
                    2 1 x 10 072
                    1 1 x 26 852
                    1 2 x 11 686
                    1 2 x 15 578
                   [2 2 x 26 852] <Erratum, voir M.B. 18.06.1999, p. 23023>
                    9 2 x 24 993
                    1 2 x 10 072
                   (Niv. 2 - GA) ".] <Erratum, voir M.B. 12.06.1999,
                                      p. 22141>

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

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