22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 31-12-1999
- Numéro
- 1999003686
- Page
- 50375
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-22/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1999
- Texte modifié
- 1996003708
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1, 5°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges les mots " le marché " cotation " et le marché " négociation " de l' " sont insérés devant le mot " European ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 décembre 1999.
D. REYNDERS
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