Lex Iterata

Texte 1999003686

22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-12-1999
Numéro
1999003686
Page
50375
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-22/37
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1999
Texte modifié
1996003708
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1, 5°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges les mots " le marché " cotation " et le marché " négociation " de l' " sont insérés devant le mot " European ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 décembre 1999.

D. REYNDERS