9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 11-1-2000
Numéro: 1999003657
Page: 644
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-09/35
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2000
Texte modifié: 1992003512
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1erocties, alinéa 3, première phrase de l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, inséré par arrêté royal du 13 avril 1997, les mots " pour l'année suivante est soumis à l'approbation du Ministre avant le 1er juin " sont remplacés par les mots " est envoyé chaque année par le Ministre des Finances au Ministre du Budget avant le 1er mai précédant l'année budgétaire et au plus tard en même temps que le projet de budget du Ministère des Finances ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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