9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne le numéro de code des comptes postaux pour le paiement des versements anticipés, du précompte professionnel et de la taxe de circulation des véhicules automobiles.

Article 1er.L'article 67, § 1er de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 3 janvier 1995, est remplacé par la disposition suivante:

"Art. 67. § 1er. Les versements anticipés visés aux articles 157 à 166 et 175 à 177 du Code des impôts sur les revenus 1992 ne peuvent être effectués au "Service des Versements anticipés" que par versement ou virement aux comptes postaux:

a)n° 679-2002340-66, pour les versements anticipés en ce qui concerne les personnes physiques;

b)n° 679-2002330-56, pour les versements anticipés en ce qui concerne les personnes morales.".

Art. 2.A l'article 90, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 octobre 1993, les mots "au compte courant postal 000-2002400-29" sont remplacés par les mots "au compte postal 679-2002400-29".

Art. 3.Aux articles 67, § 3, 139, § 1er, 140, § 1er et § 2, du même arrêté, les mots "comptes courants postaux" ou "compte courant postal" sont remplacés par les mots "comptes postaux" ou "compte postal".

Art. 4.A l'article 11 de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, remplacé par l'arrêté royal du 14 avril 1993, les mots "compte postal n° 000-2002310-36" sont remplacés par les mots "compte postal n° 679-2002310-36".

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS