25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1999 et mise à jour au 02-08-2000)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 9-12-1999
Numéro: 1999003639
Page: 45690
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-25/34
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-1999
Texte modifié: 1998003584
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(abrogé) <AR 2000-06-29/38, art. 2, 002; En vigueur : 02-08-2000>

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