25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1999 et mise à jour au 02-08-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 9-12-1999
- Numéro
- 1999003639
- Page
- 45690
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-25/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-1999
- Texte modifié
- 1998003584
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-06-29/38, art. 2, 002; En vigueur : 02-08-2000>
