Texte 1999003638
Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 24 décembre 1992, relatif à la restructuration des services de l'Administration des douanes et accises, le tableau annexé à la décision du 12 octobre 1994 (décision par délégation - circonscriptions), le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 6 avril 1995, relatif à la création des inspections valeur et contrôle comptable externe à l'Administration des douanes et accises et le tableau annexé à la décision du 2 octobre 1997 (décision par délégation - circonscriptions), sont remplacés par les chiffres I à VIII du tableau ci-annexé.
Art. 2.(Abrogé) <AM 2007-03-26/34, art. 7,5°, 002; En vigueur : 04-06-2007>
Art. 3.(Abrogé) <AM 2007-03-26/34, art. 7,5°, 002; En vigueur : 04-06-2007>
Art. 4.La circonscription des contrôles à attributions douanières est mentionnée au chiffre III du tableau annexé.
Art. 5.La circonscription des contrôles à attributions accisiennes est mentionnée au chiffre IV du tableau annexé.
Art. 6.La circonscription des centres régionaux de vérification des douanes est mentionnée au chiffre V du tableau annexé.
Art. 7.La circonscription des sections des accises est mentionnée au chiffre VI du tableau annexé.
Art. 8.La circonscription des brigades motorisées est mentionnée au chiffre VII du tableau annexé.
Art. 9.La circonscription des inspections valeur et contrôle comptable externe est mentionnée au chiffre VIII du tableau annexé.
Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 25 octobre 1999.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.I. CIRCONSCRIPTION DES OFFICES DE PERCEPTION
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2000, p. 126-128.)
<Modifié par :>
<AM 2006-07-12/43, art. 5; En vigueur : 05-12-2003>
Art. N2.II. CIRCONSCRIPTION DES OFFICES DE PERCEPTION
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2000, p. 128-130.)
<Modifié par :>
<AM 2006-07-12/43, art. 6; En vigueur : 05-12-2003>
Art. N3.III. CIRCONSCRIPTION DES CONTROLES A ATTRIBUTIONS DOUANIERES
(CONTROLES D. OU D.A.)
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2000, p. 130-132.)
<Modifié par :>
<AM 2006-07-12/43, art. 7; En vigueur : 05-12-2003>
<AM 2006-07-12/42, art. 3; En vigueur : 07-01-2004>
Art. N4.IV. CIRCONSCRIPTION DES CONTROLES A ATTRIBUTIONS ACCISIENNES
(CONTROLES A. OU D.A.)
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2000, p. 132-134.)
<Modifié par :>
<AM 2006-07-12/47, art. 5; En vigueur : 11-08-2003>
<AM 2006-07-12/43, art. 8; En vigueur : 05-12-2003>
<AM 2006-07-12/44, art. 3; En vigueur : 29-08-2005>
Art. N5.V. CIRCONSCRIPTION DES CENTRES REGIONAUX DE VERIFICATION DES DOUANES
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2000, p. 135-136).
<Modifié par :>
<AM 2006-07-12/46, art. 1; En vigueur : 25-04-2002>
<AM 2006-07-12/45, art. 1; En vigueur : 01-07-2003>
<AM 2006-07-12/48, art. 1; En vigueur : 01-07-2003>
<AM 2006-07-12/42, art. 4; En vigueur : 07-01-2004>
Art. N6.VI. CIRCONSCRIPTION DES SECTIONS DES ACCISES
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2000, p. 137-139).
<Modifié par :>
<AM 2006-07-12/41, art. 3; En vigueur : 18-01-2002>
<AM 2006-07-12/47, art. 6; En vigueur : 11-08-2003>
<AM 2006-07-12/43, art. 9; En vigueur : 05-12-2003>
<AM 2006-07-12/44, art. 4; En vigueur : 29-08-2005>
<AM 2007-03-30/39, art. 3 et 4; En vigueur : 31-03-2006>
Art. N7.VII. CIRCONSCRIPTION DES BRIGADES MOTORISEES
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2000, p. 140-141.)
<Modifié par :>
<AM 2006-07-12/42, art. 5; En vigueur : 07-01-2004>
Art. 8.N. VIII. CIRCONSCRIPTION DES INSPECTIONS VALEUR ET CONTROLE COMPTABLE EXTERNE
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2000, p. 142143)