Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 1999 - 2004 - 2006 - porte intérêt au taux de 4,55 pc l'an du 4 décembre 1999 au 3 décembre 2004. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 décembre 2004 au 3 décembre 2006.
Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans 4 décembre 1999 - 2007- porte intérêt au taux de 5,05 pc l'an du 4 décembre 1999 au 3 décembre 2007.
Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1996, est ouverte le 25 novembre 1999; elle est close le 3 décembre 1999. La date de paiement est fixée au 6 décembre 1999. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans, 4 décembre 1999 - 2004 - 2006 - est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans, 4 décembre 1999 - 2007, est fixé au pair de la valeur nominale.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 1999.
Bruxelles, le 24 novembre 1999.
D. REYNDERS