28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo Espress ", loterie publique organisée par la Loterie nationale.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-11-1999
Numéro: 1999003584
Page: 42789
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-10-28/36
Entrée en vigueur / Effet: 22-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-01-15/33, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.