Lex Iterata

Texte 1999003581

10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-11-1999
Numéro
1999003581
Page
43322
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-10/33
Entrée en vigueur / Effet
24-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 5 000 F en qualité proof est fixé à 11 000 F par pièce; le prix d'émission de la pièce de 500 F en qualité proof est fixe à 1 500 F par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 novembre 1999.

D. REYNDERS