10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000"

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-11-1999
Numéro: 1999003580
Page: 43321
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-10/32
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une partie du produit net, notamment 75 BEF (hors TVA) pour les pièces en argent en qualité " proof ", et 270 BEF (hors TVA) pour les pièces en or, frappées en application de l'arrête royal du 10 novembre 1999 relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de " Bruxelles/Brussel 2000 " est cédée à la Fondation " Bruxelles/Brussel 2000 ".

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présente arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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