Texte 1999003563

20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des Douanes et Accises.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-11-1999
Numéro
1999003563
Page
41132
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-20/38
Entrée en vigueur / Effet
16-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant classification des bureaux de recette de l'Administration des Douanes et Accises est modifié comme suit :

Direction régionale de Liège :

- le Bureau des douanes de Montzen (Plombières) D.E. est supprimé de la classe C;

- le Bureau des douanes de Welkenraedt D.E. est rangé dans la classe C.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 1998.

Bruxelles, le 20 septembre 1999.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Classification des offices de perception de l'Administration des Douanes et Accises.

A = accise.

D = douane.

E = entrepôt.

      Classe A            Classe B            Classe C          Classe D
                     Direction regionale d'Anvers D.A.
  Anvers A                              Bornem D
  Anvers DE                             Deurne (Anvers) D
  Malines DAE
  Meer 
  (Hoogstraten) DE
                   Direction regionale de Bruxelles D.A.
  Bruxelles A                           Hal DA
  Bruxelles DE                          Wavre DA
  Bruxelles
  (tabacs) A
  Bruxelles X
  (postes) D
  Louvain DAE
  Nivelles DAE
  Vilvorde DAE
  Zaventem D
                     Direction regionale de Gand D.A.
  Alost DAE                             Nieuport DAE           Zottegem A
  Bruges DAE                            Renaix DE
  Gand DAE                              Termonde DAE
  Menin-Lar DAE
  Ostende DAE
  Roulers DAE
  Saint-Nicolas DAE
  Zeebrugge D
  Zelzate DA
                    Direction regionale d'Hasselt D.A.
  Boorsem               Tirlemont DEA   Mouland
  (Maasmechelen) D                      (Fourons) DA
  Geel DAE
  Genk DE
  Hasselt DA
  Lommel DA
  Postel (Mol) D
  Turnhout DAE
                     Direction regionale de Liege D.A.
  Bierset               Arlon DA        Huy DA
  (Grace-Hollogne) DE
  Eupen DAE                             Malmedy DA
  Eynatten (Raeren) D                   Marche-en-Famenne DA
  Liege A                               Sankt Vith
                                        (Saint-Vith) DA
  Sterpenich                            Welkenraedt DE
  (autoroute)
  (Arlon) DA
  Verviers DAE
                     Direction regionale de Mons D.A.
  Gosselies                             Ath DAE
  (Charleroi) DAE
  La Louviere DAE                       Dion (Beauraing) DA
  Mons DAE
  Namur DAE
  Risquons-Tout
  (Mouscron) DAE
  Tournai DAE

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 1999.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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