Lex Iterata

Texte 1999003559

18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-12-1999
Numéro
1999003559
Page
50346
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-18/50
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :

pour les années civiles 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1999 et 2000, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1999, 2000 et 2001, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe. Rubrique 1 (1998-1999).

" Fondation pour l'Etude et la Prévention des Maladies de Civilisation ", asbl, Place Van Gehuchten 4, 1020 Bruxelles 2.

" Maison culturelle belgo-roumaine ", asbl, Chaussée de Grammont 15, 7860 Lessines.

Rubrique 2 (1998-1999-2000).

" Les Amis de la Monnaie De Vrienden van de Munt ", asbl, Rue Léopold 4, 1000 Bruxelles 1.

" Association médicale pour la Prévention de la Guerre nucléaire ", asbl, Avenue du Pesage 44 bte 11, 1050 Bruxelles 5.

" Belga Esperanto-Federacio Fédération belge pour l'Espéranto ", asbl, Rue du Brillant 21, 1170 Bruxelles 17.

" L'Ecole de Cirque de Bruxelles ", asbl, Chaussée de Boondael 104, 1050 Bruxelles 5.

" Federatie voor Rekreatie en Omnisport ", asbl, Boomgaardstraat 22 bus 35, 2600 Berchem.

" Fédération francophone belge pour le Planning familial et l'Education sexuelle ", asbl, Rue de la Tulipe 34, 1050 Bruxelles 5.

" Fédération francophone des Associations de Sourds de Belgique ", asbl, Rue du Commerce 79, 1040 Bruxelles 4.

" Fondation Félicien Rops ", asbl, Château de Thozée, Rue de Thozée 12, 5640 Mettet.

" Fondation pour l'Architecture ", asbl, Rue de l'Ermitage 55, 1050 Bruxelles 5.

" International Yehudi Menuhin Foundation ", association internationale, Chaussée de La Hulpe 61, 1180 Bruxelles 18.

" Liberale Federatie voor Jeugdhuizen ", asbl, Lange Doornikstraat 27, 2000 Antwerpen.

" Musique Espérance Belgique francophone ", asbl, Rue de Namur 80 Bte 4, 1000 Bruxelles 1.

" Musiques présentes ", asbl, Boulevard Auguste Reyers 52, 1030 Bruxelles 3.

" Question Santé ", asbl, Rue du Viaduc 72, 1050 Bruxelles 5.

" Union belge de Spéléologie ", asbl, Place Joseph Benoit Willems 14, 1020 Bruxelles 2.

" Vaka - Vereniging voor Vrede en Verdraagzaamheid ", asbl, Breughelstraat 31, 2018 Antwerpen 1.

" Vlaamse Culturele Koepel ", asbl, Baron Dhanislaan 20 Bus 1, 2000 Antwerpen 1.

Rubrique 3 (1999-2000).

" Mouvement européen - Belgique Europese Beweging - België - Europaïsche Bewegung - Belgien ", asbl, Avenue d'Auderghem 63, 1040 Bruxelles 4.

Rubrique 4 (1999-2000-2001).

" Alliance française de Belgique ", asbl, Avenue de l'Emeraude 59, 1030 Bruxelles 3.

" Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel ", asbl, Rue des Poissonniers 13 boîte 1, 1000 Bruxelles 1.

" Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones ", asbl, Rue Jan Blockx 15, 1030 Bruxelles 3.

" Chorale royale protestante de Bruxelles ", asbl, Avenue de Messidor 306 Bte 2, 1180 Bruxelles 18.

" Créa-Théâtre ", asbl, Rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai.

" Jeunesse et Arts plastiques ", asbl, Rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.

" Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles ", asbl, Rue Sans-Souci 81, 1050 Bruxelles 5.

" Vormingswerk voor Weduwen ", asbl, Vestingstraat 69 bus 3, 8310 Assebroek.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS