29 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 7-12-1999
Numéro: 1999003558
Page: 45303
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-10-29/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997 et 17 décembre 1998, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par " 2000 " et " 3,15 ".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 octobre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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