Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
1°pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe. Rubrique 1 (1996 1997 1998).
" Les Jeunesses poétiques ", asbl, rue d'Ecosse 30, 1060 Bruxelles 6.
Rubrique 2 (1997 1998 1999).
" Palais des Beaux-Arts ", personne juridique de droit public, rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS