13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :

1°pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2°pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe. Rubrique 1 (1996 1997 1998).

" Les Jeunesses poétiques ", asbl, rue d'Ecosse 30, 1060 Bruxelles 6.

Rubrique 2 (1997 1998 1999).

" Palais des Beaux-Arts ", personne juridique de droit public, rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS