Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1999 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) de l'Administration des Contributions directes du Ministère des Finances. - Exercice d'imposition 1999 (revenus de l'année 1998.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-10-1999, p. 37261 - 37270).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS