Article 1er.Un montant de 40 millions de francs, inscrit au programme 15-54-2, "Coopération internationale - Département Coopération internationale (DCI) - Coopération non gouvernementale", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 1999, sous l'allocation de base 54-2-9-42.03, "Versements à l'Office de la Sécurité sociale d'Outre-Mer des cotisations afférentes à l'affiliation à certaines prestations de la sécurité sociale, du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays à faible revenu , est transféré au programme 15-54-4, "Coopération internationale - Département Coopération internationale (DCI) - Interventions spéciales", du même budget, à l'allocation de base 54-4-2-35.80, "Prévention, secours, réhabilitation à court terme et action humanitaire".
Art. 2.Un montant de 200 millions de francs, inscrit au programme 15-54-3, "Coopération internationale - Département Coopération internationale (DCI) - Coopération multilatérale", du budget général des dépenses ajusté de 1'année budgétaire 1999, sous l'allocation de base 54-3-4-35.09, "Participation de la Belgique au Fonds Européen de Développement", est transféré au programme 15-54-4, "Coopération internationale - Département Coopération internationale (DCI) - Interventions spéciales", du même budget, à l'(allocation de base 54-4-2-35.80), "Prévention, secours, réhabilitation à court terme et action humanitaire". <Erratum, voir M.B. 08.02.2000, p. 3820>
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juillet 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Le Ministre de la Coopération au Développement,
R. MOREELS