Article 1er.Est approuvée la décision du Conseil d'administration de la Loterie nationale du 29 mars 1999 relative à la détermination du cadre organique de cet établissement public.
Le tableau annexé au présent arrêté reproduit le cadre organique visé à l'alinéa 1er.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.
Bruxelles, le 21 avril 1999.
J.J. VISEUR
Annexe.
Art. N1.Annexe. Le cadre organique de la Loterie nationale est fixé comme suit :
Directeur general 1
Conseiller general 5
Premier conseiller 7
Premier informaticien 1
Premier attache 6
Informaticien 3
Attache 21
Project-manager 6
Analyste de programmation 5
Premier electronicien 1
Comptable principal 6
Assistant social principal/Assistant social 1
Traducteur principal 1
Secretaire de direction principal 4
Assistant marketing principal 8
Assistant juridique principal 2
Assistant audiovisuel principal 1
Assistant principal 20
Programmeur 5
Electronicien 3
Comptable 5
Traducteur 1
Secretaire de direction 3
Assistant marketing 8
Assistant juridique 1
Assistant audiovisuel 1
Premier assistant 38
Assistant 87
Agent special 9
Agent 44
Agent auxiliaire et agent
du personnel auxiliaire 8Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 avril 1999.
Le Ministre des Finances,
J.J. VISEUR