Texte 1999003522

21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel approuvant la décision du Conseil d'administration de la Loterie nationale du 29 mars 1999 relative à la détermination du cadre organique de la Loterie nationale.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-9-1999
Numéro
1999003522
Page
35381
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-21/52
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la décision du Conseil d'administration de la Loterie nationale du 29 mars 1999 relative à la détermination du cadre organique de cet établissement public.

Le tableau annexé au présent arrêté reproduit le cadre organique visé à l'alinéa 1er.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Bruxelles, le 21 avril 1999.

J.J. VISEUR

Annexe.

Art. N1.Annexe. Le cadre organique de la Loterie nationale est fixé comme suit :

  Directeur general                                   1
  Conseiller general                                  5
  Premier conseiller                                  7
  Premier informaticien                               1
  Premier attache                                     6
  Informaticien                                       3
  Attache                                            21
  Project-manager                                     6
  Analyste de programmation                           5
  Premier electronicien                               1
  Comptable principal                                 6
  Assistant social principal/Assistant social         1
  Traducteur principal                                1
  Secretaire de direction principal                   4
  Assistant marketing principal                       8
  Assistant juridique principal                       2
  Assistant audiovisuel principal                     1
  Assistant principal                                20
  Programmeur                                         5
  Electronicien                                       3
  Comptable                                           5
  Traducteur                                          1
  Secretaire de direction                             3
  Assistant marketing                                 8
  Assistant juridique                                 1
  Assistant audiovisuel                               1
  Premier assistant                                  38
  Assistant                                          87
  Agent special                                       9
  Agent                                              44
  Agent auxiliaire et agent
  du personnel auxiliaire                             8

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 avril 1999.

Le Ministre des Finances,

J.J. VISEUR

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