31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 10-9-1999
Numéro: 1999003505
Page: 33874
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-08-31/36
Entrée en vigueur / Effet: 04-09-1999
Texte modifié: 1996003284
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 19, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat, les mots "de 15.000.000 F par personne." sont remplacés par les mots ", par personne, de 375.000 euros pour les emprunts libellés en euros et de 15.000.000 de francs pour les emprunts libellés en francs belges.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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