8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 31-7-1999
Numéro: 1999003448
Page: 28690
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1999
Texte modifié: 1999003191
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Article 1er.L' article 3 l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante:

"Art. 3. Les emplois suivants du cadre organique des services centraux de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition:

1°du Service du ruling fiscal:

         A. Personnel administratif
       
                 Niveau 1
  Directeur                                   2
  Premier attache des finances               12
       
                 Niveau 2+
  Verificateur principal                     20
  Verificateur

2°du secteur recouvrement de l'Administration des contributions directes:

         A. Personnel administratif
       
                 Niveau 1
  Directeur                                   5
  Premier attache des finances                5
  Attache des finances                       10
       
                 Niveau 2+
  Verificateur principal                      5
  Verificateur
       
                 Niveau 2
  Chef administratif                          1
  Assistant administratif
       
                 Niveau 3
  Assistant des finances                      2".

Art. 2.L'article 4,1° et 2°, du même arrêté, sont remplacés par les dispositions suivantes:

"1° du secteur taxation de l'Administration des contributions directes:

         A. Personnel administratif
       
                 Niveau 1
  Directeur regional                         15
  Directeur d'administration fiscale         42
       
  Inspecteur principal d'administration     752
  fiscale
       
  Inspecteur d'administration fiscale       913
       
                 Niveau 2+
  Verificateur principal                  2 129
  Verificateur
       
                 Niveau 2
  Chef administratif                      1 465
  Assistant administratif
       
                 Niveau 3
  Assistant des finances                  1 824
       
                 Niveau 4
  Agent administratif                       283
       
         C. Personnel de maitrise, de metier et de service
       
                 Niveau 4
  Ouvrier qualifie                           14

2°du secteur recouvrement de l'Administration des contributions directes:

         A. Personnel administratif
       
                 Niveau 1
  Directeur regional                          6
  Directeur d'administration fiscale         12
       
  Inspecteur principal d'administration     279
  Fiscale
       
  Inspecteur d'administration fiscale       184
       
                 Niveau 2+
  Verificateur principal                    835
  Verificateur
       
                 Niveau 2
  Chef administratif                        688
  Assistant administratif
       
                 Niveau 3
  Assistant des finances                    905
       
                 Niveau 4
  Agent administratif                       145".
       
                 Niveau 3
  Assistant des finances                      2".
       
                 Niveau 4
  Agent administratif                       145".

Art. 3.Un article 5bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté:

"Art. 5bis. Les emplois suivants du cadre organique des services centraux du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines sont mis à la disposition des services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement:

         A. Personnel administratif
       
                 Niveau 1
  Directeur                                   1
  Premier attache des finances                3
  Attache des finances                       10
       
                 Niveau 2+
  Verificateur principal                      2".
  Verificateur

Art. 4.L'article 6 du même arrêté, est complété par le paragraphe suivant:

"§ 2. Les emplois suivants du cadre organique du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines sont mis à la disposition des services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement:

         A. Personnel administratif
       
                 Niveau 1
  Inspecteur principal                       50
  d'administration fiscale
       
  Inspecteur d'administration                 9
  Fiscale
       
                 Niveau 2+
  Verificateur principal                    179
  Verificateur
       
                 Niveau 2
  Chef administratif                        199
  Assistant administratif
       
                 Niveau 3
  Assistant des finances                     40".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Finances,

J.J. VISEUR

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