Texte 1999003432

24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial des entrepôts publics du type F à Meer (Hoogstraten), Malines, Nivelles, Bruxelles et Vilvorde.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-8-1999
Numéro
1999003432
Page
29940
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-24/33
Entrée en vigueur / Effet
11-08-1999
Texte modifié
1982120701198700317319900030211990003223
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-08-22/50, art. 2, 002; En vigueur : 19-09-2006>

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