21 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.A l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 7 mars 1995, 5 avril 1995, 6 mars 1996, 17 mars 1997, 20 mai 1997, 12 juin 1997, 2 juin 1998 et 7 décembre 1998 sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le tableau repris au point 1, b, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par " 1998 " et la colonne du taux d'intérêt de référence à prendre en considération est complétée par " 5,75 " aussi bien en ce qui concerne les prêts dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte qu'en ce qui concerne les autres prêts;

2°dans le tableau repris au point 1, c, 2°, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par " 1998 " et la colonne du taux de chargement mensuel est complétée par " 0,25 " en ce qui concerne les prêts contractés en vue de financer l'acquisition d'une voiture et par " 0,35 " en ce qui concerne les autres prêts;

3°dans le tableau repris au point 1, d, les colonnes de l'année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées et du taux de référence à prendre en considération sont respectivement complétées par " 1998 " et " 7,25 ".

Art. 2.Les diverses colonnes du tableau qui figure à l'annexe I, section 1, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 mars 1997 et 2 juin 1998, sont complétées comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  PERIODE         MONITEUR     INDICE    INDICE    INDICE    INDICE   INDICE
                   BELGE         A         B         C         D        E
  janvier 1998    31.01.1998   4,019     4,348     4,602     4,758    4,957
  fevrier 1998    28.02.1998   3,821     4,150     4,371     4,602    4,733
  mars 1998       31.03.1998   3,733     4,069     4,263     4,498    4,606
  avril 1998      30.04.1998   3,777     4,095     4,264     4,469    4,559
  mai 1998        30.05.1998   3,889     4,182     4,352     4,540    4,616
  juin 1998       30.06.1998   3,932     4,197     4,371     4,557    4,636
  juillet 1998    31.07.1998   3,891     4,129     4,279     4,448    4,535
  aout 1998       29.08.1998   3,849     4,069     4,183     4,334    4,424
  septembre 1998  30.09.1998   3,729     3,858     3,943     4,073    4,159
  octobre 1998    31.10.1998   3,569     3,610     3,674     3,802    3,884
  novembre 1998   28.11.1998   3,478     3,512     3,568     3,732    3,840
  decembre 1998   31.12.1998   3,391     3,416     3,465     3,645    3,800

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR