24 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, inséré par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1990, est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Le présent arrêté n'est pas applicable aux titulaires des grades d'inspecteur général des finances, chef de corps, d'inspecteur général des finances, de conseiller général des finances, de conseiller général de la trésorerie, d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie. ".

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté les montants " 4 200 ", " 3 100 " et " 2 400 ", sont respectivement remplacés par les montants " 3 000 ", " 1 900 " et " 1 200 ".

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

L'article 2 produit ses effets le 1er novembre 1992.

Bruxelles, le 24 janvier 1994.

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre des Pensions,

F. WILLOCKX