Article 1er.Dans l'article 5bis, § 3, a), de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, inséré par l'arrêté ministériel du 20 avril 1994, les mots " , autres que le rappel à l'ordre et le blâme, " sont insérés entre les mots " agent " et " n'est ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le premier janvier 1993.
Bruxelles, le 6 décembre 1994.
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre des Pensions,
M. COLLA