25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances :

a)le n° 1° est remplacé par la disposition suivante :

"1° l'échelle 16S1

   1 893 627 - 2 505 832
        11/2 x 55 655
  (Cl. 24 a. - N.1. - G.B.)";

b)un 1°bis rédigé comme suit est inséré :

"1°bis l'échelle 15S1

   1 707 380 - 2 401 957
        13/2 x 53 429
  (Cl. 24 a. - N.1. - G.B.)".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°le 3° est remplacé par le texte suivant :

"3° Administrateur général adjoint des impôts (rang 16) . . . 16S1";

2°il est inséré un 7°bis rédigé comme suit :

"7°bis Auditeur général, chef de service (rang 15) . . . 15S1".

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR