Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1999 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des personnes physiques. - Exercice d'imposition 1999 (revenus de l'année 1998).
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-04-1999, p. 14177 - 14188).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR