Texte 1999003192

25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-3-1999
Numéro
1999003192
Page
9904
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-25/33
Entrée en vigueur / Effet
27-03-1999
Texte modifié
1999003191
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, les mots " Auditeur général des finances 2 " sont remplacés par les mots " Auditeur général des finances 1 ".

Art. 2.A l'article 1, 3°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

Les mots " Auditeur général des finances 3 " sont remplacés par les mots " Auditeur général des finances 4 "

les mots :

  " Verificateur principal
    Verificateur                                                  168 "
    sont remplaces par les mots
  " Veriricateur principal
    Verificateur                                                  172 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

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