Texte 1999003191
Article 1er.Les emplois repris au cadre organique du Secrétariat général sont répartis comme suit :
1° au Service d'etudes et de documentation
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur general 1
Auditeur general des finances 1
Conseiller general des finances ou conseiller des finances (CP) 22
2° au Service juridique
A. Personnel administratif
Niveau 1
[Auditeur general des finances 1]
<AR 1999-03-25/33, art. 1, 002; En vigueur : 27-03-1999>
Directeur 1
3° aux services generaux
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur general 1
[Auditeur general des finances 4]
<AR 1999-03-25/33, art. 2, 002; En vigueur : 27-03-1999>
Conseiller general 2
Directeur 19
[Informaticien-directeur 13
Informaticien 52]
<AR 2001-04-19/51, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>
Traducteur-reviseur-directeur 1
Traducteur-reviseur 7
Premier attache des finances 24
[Attache des finances 27]
<AR 2001-04-19/51, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 10-01-1999>
Niveau 2+
[Analyste de programmation des finances |
Programmeur des finances > 215
Assistant informatique des finances (niveau 2)] |
<AR 2001-04-19/51, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>
Traducteur principal 4
Traducteur
Assistant social principal 10
Assistant social
Assistant medical principal 4
Assistant medical
[Verificateur principal | 174
Verificateur | ]
<AR 2001-04-19/51, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction 1
Niveau 2
Chef administratif 10
Assistant administratif 23
Niveau 3
Assistant des finances 118
Commis 3
Niveau 4
Agent administratif 94
C. Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 3
[Chef d'atelier 4
Ouvrier specialiste 42]
<AR 2000-12-12/46, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-199>
Niveau 4
Ouvrier qualifie 151Art. 2.Les emplois suivants du cadre organique de l'Administration de la trésorerie sont mis à la disposition de la Monnaie Royale de Belgique :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur 2
Conseiller
Premier attache des finances
Conseiller adjoint principal
Attache des finances 1
Conseiller adjoint
Niveau 2+
Verificateur principal 4
Verificateur
Niveau 3
Assistant des finances 4
Niveau 4
Agent administratif 1Art. 3.<AR 1999-07-08/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-08-1999> Les emplois suivants du cadre organique des services centraux de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition:
1°du Service du ruling fiscal:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur 2
Premier attache des finances 12
Niveau 2+
Verificateur principal 20
Verificateur2°du secteur recouvrement de l'Administration des contributions directes:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur 5
Premier attache des finances 5
Attache des finances 10
Niveau 2+
Verificateur principal 5
Verificateur
Niveau 2
Chef administratif 1
Assistant administratif
Niveau 3
Assistant des finances 2Art. 4.<L 2001-04-19/51, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2001> Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition :
1° du secteur taxation de l'administration des contributions directes :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 15
Directeur d'administration fiscale 42
Inspecteur principal d'administration fiscale 752
Inspecteur d'administration fiscale 913
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 2127
Niveau 2
Chef administratif |
Assistant administratif | 1512
Assistant des finances 1913
Niveau 4
Agent administratif 300
C. Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 13
2° du secteur recouvrement de l'Administration des contributions directes :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 6
Directeur d'administration fiscale 12
Inspecteur principal d'administration fiscale 279
Inspecteur d'administration fiscale 184
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 835
Niveau 2
Chef administratif |
Assistant administratif | 687
Niveau 3
Assistant des finances 838
Niveau 4
Agent administratif 128
C. Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 1
3° des services exterieurs de l'Administration de la fiscalite des
entreprises et des revenus :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 28
Directeur d'administration fiscale 44
Inspecteur principal d'administration fiscale 344
Inspecteur d'administration fiscale 277
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 1017
Niveau 2
Chef administratif |
Assistant administratif | 219
Niveau 3
Assistant des finances 191
Niveau 4
Agent administratif 8
4° des services exterieurs de l'Admnistration speciale des impôts :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 3
Directeur d'administration fiscale 7
Inspecteur principal d'administration fiscale 81
Inspecteur d'administration fiscale 45
Inspecteur principal d'administration fiscale |
Inspecteur d'administration fiscale | 8
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 89
Niveau 2
Chef administratif |
Assistant administratif | 10
Niveau 3
Assistant des finances 33
Niveau 4
Agent administratif 16Art. 5.Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises sont mis à la disposition des services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur principal d'administration fiscale 3
Niveau 2+
[Verificateur principal | 7
Verificateur |
Niveau 3
Assistant des finances 5]
<AR 2001-04-19/51, art. 3, 005; En vigueur : 01-04-2001>Art. 5bis.<Inséré par AR 1999-07-08/30, art. 3; En vigueur : 01-08-1999> Les emplois suivants du cadre organique des services centraux du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines sont mis à la disposition des services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur 1
Premier attache des finances 3
Attache des finances 10
Niveau 2+
Verificateur principal 2
VerificateurArt. 6.§ 1. Les emplois suivants du cadre organique du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines sont mis à la disposition des services extérieurs :
1° de l'Administration de la fiscalite des entreprises et des revenus :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 14
Directeur d'administration fiscale 24
Inspecteur principal d'administration fiscale 277
Inspecteur d'Administration fiscale 15
Niveau 2+
Verificateur principal 550
Verificateur
Niveau 2
[Chef administratif |
Assistant administratif | 33]
<AR 2001-04-19/51, art. 4, 005; En vigueur : 01-04-2001>
Niveau 3
Assistant des finances 102
Niveau 4
Agent administratif 5
2° de l'Administration de l'inspection speciale des impôts :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 1
Directeur d'administration fiscale 4
[Inspecteur principal d'administration fiscale 56
Inspecteur d'administration fiscale 26
Inspecteur principal d'administration fiscale |
Inspecteur d'administration fiscale | 13
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 76]
<AR 2001-04-19/51, art. 4, 005; En vigueur : 01-04-2001>
Niveau 2
Chef administratif 12
Assistant administratif
Niveau 3
Assistant des finances 26
Niveau 4
Agent administratif 9(§ 2. Les emplois suivants du cadre organique du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines sont mis à la disposition des services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur principal 50
d'administration fiscale
Inspecteur d'administration 9
Fiscale
Niveau 2+
Verificateur principal 179
Verificateur
Niveau 2
Chef administratif 199
Assistant administratif
Niveau 3
Assistant des finances 40]
<AR 1999-07-08/30, art. 4, 003; En vigueur : 01-08-1999>Art. 7.L'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 19 mars 1998, est abrogé.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 1999.
Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR