25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Article 1er.Dans l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du février 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots :

  " Verificateur principal
    Verificateur                                                     168 "
    sont remplaces par les mots
  " Verificateur principal
    Verificateur                                                     172 ".

Art. 2.Dans l'article 9, § 1, A, du même arrêté, les mots :

  " Auditeur general des finances                                     13 "
    sont remplaces par les mots
  " Auditeur general, chef de service                                  8
    Auditeur general des finances                                      5 ".

Art. 3.Dans l'article 9, § 2, du même arrêté, les mots :

  " A. Personnel administratif
    Niveau 2 "
    sont remplaces par les mots
  " A. Personnel administratif
    Niveau 1
    Auditeur general des finances                                      8
    Niveau 2 "

Art. 4.Dans l'article 14, § 1, A, du même arrêté, les mots :

  " Auditeur general des finances                                      4 "
    sont remplaces par les mots
  " Auditeur general, chef de service                                  4 ".

Art. 5.L'article 14, § 2, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

  " A. Personnel administratif
    Niveau 1
    Auditeur general des finances                                      4
    Niveau 2
    Assistant administratif                                            2

Les 2 emplois de chef administratif, visés au § 1, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois d'assistant administratif, visés à l'alinéa précédent, ont être supprimés. "

Art. 6.Dans l'article 15, § 1, A, du même arrêté, les mots :

  " Auditeur general des finances                                      7 "
    sont remplaces par les mots
  " Auditeur general, chef de service                                  4
    Auditeur general des finances                                      3 ".

Art. 7.Dans l'article 15, § 2, du même arrêté, les mots :

  " A. Personnel administratif
    Niveau 2 "
    sont remplaces par les mots
  " A. Personnel administratif
    Niveau 1
    Auditeur general des finances                                      4
    Niveau 2 ".

Art. 8.Dans l'article 18, § 1, A, les mots :

  " Auditeur general des finances                                      5 "
    sont remplaces par les mots
  " Auditeur general, chef de service                                  4
    Auditeur general des finances                                      1 ".

Art. 9.Dans l'article 18, § 2, du même arrêté, les mots :

  " A. Personnel administratif
    Niveau 2 "
    sont remplaces par les mots
  " A. Personnel administratif
    Niveau 1
    Auditeur general des finances                                      4
    Niveau 2 ".

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR