18 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-4-1999
- Numéro
- 1999003073
- Page
- 10940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- 1997003325
- belgiquelex
Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " Eerstaanwezend scheikundig adviseur " sont remplacés par les mots " Eerste scheikundig adviseur ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
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