Lex Iterata

Texte 1999003072

18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-4-1999
Numéro
1999003072
Page
11169
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-18/36
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1997
Texte modifié
1997003362
belgiquelex

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " eerstaanwezend scheikundig adviseur " sont remplacés par les mots " eerste scheikundig adviseur ".

Art. 2.L'article 19, troisième alinéa, du même arrêté est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 18 janvier 1999.

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR