18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 3-4-1999
- Numéro
- 1999003071
- Page
- 11169
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-1997
- Texte modifié
- 19970033621997003364
- belgiquelex
Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " 1 van de 2 betrekkingen van bestuurschef wordt bezoldigd " sont remplacés par les mots " 2 van de 6 betrekkingen van directeur worden bezoldigd ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 1997.
Bruxelles, le 18 janvier 1999.
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
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