15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rénumérée à charge du Trésor public.

Article 1er.L'article 5, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rénumérée à charge du Trésor public, est remplacé par la disposition suivante:

"1° pour la partie forfaitaire:

- Pour l'année 1999:10.990 francs;

- Pour l'année 2000 et les années suivantes, le montant de la partie forfaitaire octroyée l'année précédente, augmenté d'une fraction dont le dénominateur est l'indice-santé du mois d octobre de l'année précédente et le numérateur l'indice-santé du mois d'octobre de l'année considérée; le résultat obtenu est établi jusqu'à la quatrième décimale inclusivement.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1999.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Etonné à Bruxelles, le 15 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE