Article 1er.(Abrogé) <AR 2000-05-22/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2000>
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 1995, 6 février 1996 et 10 juillet 1997, les mots :
" 5° le Service des Marchés publics et des Subventions;
6°le Secrétariat permanent de recrutement comme service d'Etat à gestion séparée. ",
sont remplacés par les mots :
" 5° le Secrétariat permanent de recrutement, comme service de l'Etat à gestion séparée. ".
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de La Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE