20 JUILLET 1999. - [Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique.] (AR 2000-05-22/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 03-06-2000.)

Article 1er.(Abrogé) <AR 2000-05-22/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2000>

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 1995, 6 février 1996 et 10 juillet 1997, les mots :

" 5° le Service des Marchés publics et des Subventions;

6°le Secrétariat permanent de recrutement comme service d'Etat à gestion séparée. ",

sont remplacés par les mots :

" 5° le Secrétariat permanent de recrutement, comme service de l'Etat à gestion séparée. ".

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de La Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE